Recherche d’héritiers

L’évolution de la structure familiale depuis le milieu du XXème siècle (famille nucléaire, monoparentale, recomposée, homosexuelle, union-libre, etc.) et des changements de modes de vie rendent la recherche et l’identification des héritiers de plus en plus complexes.

Face à cette évolution de la société et toutes ses mutations, les professionnels se retrouvent bien souvent confrontés, lors de l’ouverture d’une succession, à l’une des situations suivantes :

• Aucun héritier n’est connu ou les héritiers sont partiellement connus ;
• Un doute persiste quant à la dévolution successorale ;
• Les héritiers sont connus mais restent introuvables.

Inter Généalogie vous accompagne

L’article 36 de la loi n°2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, indique que « toute personne qui a un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession » peut mandater un généalogiste successoral.

Le généalogiste successoral peut ainsi être mandaté par :

• Les notaires, en qualité d’officier public, chargés de l’établissement des différents actes permettant de parvenir au règlement des successions ;
• Les mairies dans les procédures relatives aux biens dits sans maître et vacants ;
• Les syndics de copropriété, gestionnaires d’immeubles en cas de décès d’un copropriétaire, dont la succession ne semble pas être en cours, afin de pallier aux difficultés que cela entraîne (charges impayées, entretien, bien vacant, etc.) ;
• Les banques dans l’obligation de retrouver les ayants droits de comptes bancaires inactifs ;
• Les compagnies d’assurance-vie dans l’obligation de retrouver les bénéficiaires de contrats d’assurance-vie en déshérence ;
• Les avocats afin de vérifier les droits héréditaires d’un client ou d’un adversaire ;
• Les particuliers afin de vérifier ou confirmer leurs droits héréditaires dans une succession.

Dès lors que le généalogiste successoral est mandaté, ce dernier procède à des investigations poussées afin d’identifier localiser les héritiers, les ayants droit ou encore les bénéficiaires d’assurance-vie.

Pour cela, le généalogiste successoral effectue des recherches auprès de différentes structures telles que les mairies, les archives (départementales, nationales, d’outre-mer), les greffes de tribunaux ou encore les centres fiscaux. Des enquêtes de terrains sont également menées pour recueillir des témoignages et recouper les informations déjà recueillies.